CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉSENTATION

Les conditions générales de vente ou CGV sont applicables au site Internet marchand www.leonpanckoucke.com, ci-après dénommé le Site, pour la vente des produits de la marque Léon Panckoucke, valable sur le territoire constitué par les pays de l’Union Européenne, Suisse et Norvège inclus. Toute commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Les présentes CGV sont imprimables et sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur le site. Les présentes CGV peuvent, à tout moment, être modifiées. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de faire sa commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant validation de sa commande.

2. IDENTITÉ

La Société La Maison Soulié, ci-après dénommée LMS, est l’éditeur et l’exploitant du site www.leonpanckoucke.com. Le Site a pour objet la vente de bougies parfumées, de parfums d’intérieurs et d’objets de décoration. LMS est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 3 avenue de la Marne – 59130 Lambersart, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 552 057 002 / contact@leonpanckoucke.com. Le directeur de la publication est Monsieur Raphaël Soulié, en sa qualité de Président de la Société.

3. CLIENT

Le Site permet à LMS de vendre des produits à des clients consommateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. L’utilisation du site est interdite aux personnes mineures auprès desquelles LMS ne sollicite pas sciemment des informations à caractère personnel. Toutefois, LMS ne saurait être tenue pour responsable si une personne mineure venait à acheter un produit sur le site sans supervision ou autorisation. Pour toute question concernant une commande, LMS met à disposition un Service Clients joignable à l’adresse électronique suivante : onlinesales@leonpanckoucke.com

4. PRODUITS ET PRESTATIONS

LMS s’efforce d’être aussi précis que possible dans sa description des produits sur le site. Cependant, dans la limite autorisée par la loi, LMS ne peut garantir que la description des produits (spécificités, images, photos, descriptifs, tailles, compositions etc.) soit totalement exacte ou dépourvue d’erreurs. LMS se réserve le droit de corriger, modifier ou actualiser les informations à tout moment et ce sans préavis.

Si nécessaire, LMS complète l’information relative à la description de ses produits au plus tard sur le bon de livraison.

Sauf stipulation écrite des termes de la Commande, les Produits et Prestations de personnalisation des Produits sont réalisés conformément à la réglementation européenne ou française en vigueur à la date de celle-ci.

Concernant la qualité des Produits ou des Prestations, LMS applique l’état de l’art tel que pratiqué en France et la qualité telle qu’appliqués par le secteur industriel concerné par la commande.

La livraison des produits commandés et les offres promotionnelles sont assurées uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit lors de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

5. PRIX

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer : les prix en vigueur sont ceux annoncés sur le site au moment de la commande. Le Client doit être attentif au prix appliqué au moment de passer sa commande. Les prix sont indiqués en € (euros) TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison ou de douanes éventuels. Les frais de livraison sont mentionnés clairement avant la validation finale de la commande et avant que le Client ne procède à son règlement.

6. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits dont il souhaite passer commande et les place dans le panier d’achat en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le Client peut, à tout moment, consulter, modifier ou supprimer les produits qu’il a placés dans son panier d’achat. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien « panier » qui le redirigera vers la page « Récapitulatif de la commande » où il peut effectuer toute modification à n’importe quelle étape de la commande, avant validation finale.

Les frais de livraisons sont systématiquement indiqués sur la page « Récapitulatif de la commande ». Ils tiennent comptent des informations sur la destination de livraison fournies par le Client.

En cliquant sur « suivant », le Client valide sa commande et accède à la page suivante intitulée « Identifiez-vous ». S’il s’agit d’une première commande : le Client doit compléter le formulaire d’identification avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique). LMS ne peut être tenue responsable pour les informations erronées qui pourraient avoir été saisies par le Client lors de cette étape. Le Client accède ensuite à son compte personnel lui permettant de suivre ses commandes et d’actualiser ses informations personnelles. Si le Client bénéficie déjà d’un compte personnel : il lui sera uniquement demandé de s’identifier.

En cliquant sur « suivant », le Client est dirigé vers l’onglet « Adresse ». Il doit vérifier les adresses de livraison et de facturation de sa commande, lesquelles sont mentionnées par défaut, ou les modifier le cas échéant.

En cliquant sur « suivant », le Client est dirigé vers l’onglet « Frais de Port ». Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité. Le prix de la livraison s’affiche en fonction du choix sélectionné. Après avoir pris connaissance des condition générales de vente qui apparaissent sur cette page, le Client doit cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » qui vaut pour accord avant validation finale de la commande.

En cliquant sur « suivant », le Client accède ensuite à l’onglet « Paiement ». Il doit sélectionner le mode de paiement souhaité. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de la commande. Le Client accepte l’usage exclusif du courrier électronique par LMS pour confirmer la commande.

7. DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Au moment de passer commande, le produit sélectionné ne s’affiche dans le panier que dans la mesure où il est effectivement disponible. En cas d’indisponibilité du Produit, LMS peut alerter le Client par courrier électronique, si celui-ci en fait la demande, dès que le produit est à nouveau disponible. Dans le cas où, malgré notre vigilance, le Produit commandé serait indisponible, LMS en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique, par téléphone et/ou SMS. Dans ce cas, LMS n’effectuera aucun débit sur la carte bancaire du Client.

8. ANNULATION

Après règlement par le Client, la commande effectuée ne peut plus être annulée.

LMS se réserve le droit de ne pas honorer la commande en cas de litige avec le Client.

LMS se réserve également le droit de ne pas honorer une commande ne provenant pas du Site Internet marchand www.leonpanckoucke.com, mais aussi en cas de coordonnées erronées du Client.

9. PAIEMENT

En passant sa commande, le Client reconnaît et accepte son obligation de paiement.

Le paiement de la commande ne peut se faire que par carte bancaire. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bleue, Carte Visa et Carte Mastercard. Le paiement est effectué via un système sécurisé bancaire 3D Secure.

En cas de versement d’un acompte par le Client au titre de prestations visant à personnaliser le Produit, les sommes versées ne peuvent constituer des arrhes

10. LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée par LMS dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège via Colissimo et Chronopost ou tout autre transporteur. Un numéro de suivi sera communiqué au Client par courrier électronique lui permettant de consulter à tout moment les étapes d’acheminement de la commande.

L’envoi du colis est effectué par LMS à réception de l’intégralité du paiement de la commande.

Pour la France métropolitaine, les délais varient entre 48h/72h ouvrés. Pour les pays de l’Union Européenne, les délais varient entre 5 et 8 jours ouvrés.

Hors de L’Union Européenne ou la Suisse et la Norvège, ainsi que les territoires et collectivités de l’Outre-mer, des conditions spéciales de livraison pourront être déterminées en fonction des pays, zones douanières ou fiscales et après consultation et accord de LMS.

11. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison s’ajoutent au prix de la commande des Produits. La tarification est reprise dans la rubrique « Livraison » du Site. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100€ (cent euros) de Produits, hors frais de livraison, dans tous les pays de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège.

12. RÉCEPTION DES PRODUITS

A réception, le Client doit vérifier en présence du transporteur que le colis n’est pas endommagé et que son contenu est conforme à la commande effectuée. En cas de problème, le Client doit immédiatement émettre toutes les réserves concernant les faits constatés et les rapporter au Service Clients par courrier électronique, à l’adresse suivante : onlinesales@leonpanckoucke.com. Le Client bénéficie d’un délai maximum 48 heures à compter du jour de réception de la commande pour porter réclamation. Au-delà de cette période, la réclamation ne sera pas recevable.

13. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou de dommages des Produits sont transférés au consommateur ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession des Produits. En cas de retour des Produits, les risques sont transférés de nouveau lors de la remise des Produits au transporteur.

14. RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose du droit de se rétracter en retournant les Produits qui lui ont été adressés.

Il perd son droit à rétractation lorsque sont effectuées des prestations à façon selon les spécifications ou demandes destinées à personnaliser le Produit avec un message, un logo, une marque, un signe, un dessin ou autres représentation du Client reproduit qui aura été représenté sur le Produit.

Les conditions de rétraction sont fixées ci-après.

Dans le cas où le Produit ne serait pas conforme à la commande ou détérioré, le Client doit immédiatement prendre contact avec le Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : onlinesales@leonpanckoucke.com

Le Client dispose d’un droit de rétractation d’un délai maximum 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. La date faisant foi est celle qui figure sur le reçu du transporteur signé par le Client. Si la livraison prévoit plusieurs envois, la date de la dernière livraison est celle qui est prise en compte. Dans le cas où le quatorzième jour tomberait un jour férié, un samedi ou un dimanche, la validité de la rétractation serait alors étendu au premier jour ouvré suivant. Passée cette date, le droit de rétractation sera considéré comme caduc.

Pour user de son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Clients aux adresses suivantes :

  • par courrier électronique : onlinesales@leonpanckoucke.com

  • Par courrier postal : Léon Panckoucke – Service Clients – 3 avenue de la Marne – 59130 Lambersart – France

Le Client doit envoyer au Service Clients une déclaration de rétractation accompagnée des détails concernant les Produits concernés, à savoir : numéro de commande, référence, description et quantité. Le Client doit également joindre à son envoi les éléments permettant de l’identifier, à savoir : son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Client bénéficie de 14 (quatorze) jours calendaires après la date de la déclaration de rétractation pour retourner le Produit par voie postale à l’adresse suivante : Léon Panckoucke – Service Clients – 3 avenue de la Marne – 59130 Lambersart – France. Dans le cas où le délai ne serait pas respecté, la déclaration de rétractation sera alors considérée comme caduque du fait du non respect des conditions fixées dans les « Conditions Générales de Vente ». Dans tous les cas, les frais d’envoi postaux restent à la charge du Client.

Le Produit retourné doit être dans son état d’origine, ne pas avoir été ouvert, excluant les frais de douane éventuels et avoir été commandé sur le Site officiel de LMS www.leonpanckoucke.com. Dans le cas contraire, les frais d’expédition du Produit pour le retour du Produit au Client resteront à la charge exclusive du Client.

Si les conditions sont respectées, LMS effectuera un remboursement en créditant la carte de crédit utilisée par le Client lors de la commande. Le montant crédité correspond au prix du Produit retourné, frais de livraison inclus. Les frais postaux relatifs à la réexpédition du Produit restent à la charge du Client. Dans le cas où les Produits d’une même commande ne seraient pas tous retournés, LMS ne rembourse pas les frais de livraison. Le remboursement sera effectif dans un délai de 14 (quatorze) jours après la date de retour du Produit, le cachet de La Poste faisant foi.

15. SERVICE APRES-VENTE

Toute réclamation concernant un Produit commandé sur le Site doit être impérativement effectuée via le Service Clients par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante : onlinesale@leonpanckoucke.com

Les points de vente distribuant la marque Léon Panckoucke ne sont pas habilités à effectuer un échange ou un retour.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LMS garantit que les Produits ou prestations sont conformes à leur description et libres de défauts matériels durant 2 mois et qu’ils sont fournis en conformité avec les normes et spécifications applicables en France et/ou en Europe, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la commande.

Sont exclus de la garantie commerciale les défauts résultants de (I) toute spécification ou destination des Objets qui ne seraient pas expressément stipulées dans la commande, (II) l’utilisation non conforme ou des modifications inadaptées par le Client ou tout autre tiers, n’ayant pas été préalablement autorisées par LMS, (III) l’absence ou du refus du Client de se conformer aux notices ou informations fournies avec les Produits (IV) ni d’aucune détérioration des Produits résultant d’un entreposage inadéquat ou de leur non utilisation.

Concernant la Prestation destinée à personnaliser les Produits de LMS, cette dernière ne peut être tenue responsable des défauts qui seraient causés los de la transmission des dossiers électroniques du Client ou des logiciels utilisés par LMS ou ses sous-traitants.

Dans le cas où la mauvaise ou non-exécution du contrat serait due à un cas de force majeure, au fait même du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, LMS ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations.

17. NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

LMS est tenue à la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client doit vérifier que le Produit est conforme à la commande lors de sa réception dans un délai de 48 heures. En cas contraire, le Client doit immédiatement contacter le Service Clients par courrier électronique à l’adresse suivante : onlinesales@leonpanckoucke.com

Le Client ne peut invoquer la conformité d’une Prestation ou d’un Produit lorsque le défaut a son origine dans les matériaux, les dossiers électroniques ou les données électroniques transférées ou appartenant au Client.

En cas de défaut de conformité qui ne serait pas mineur, LMS proposera le remplacement des produits.

Concernant la garantie des vices cachés, le Client doit contacter ce même service dans un délai de 5 jours calendaires de la découverte du défaut.

Dans tous les cas, le Service Clients indiquera au Client la procédure à suivre pour le retour du Produit non conforme et l’envoi d’un nouveau Produit. LMS n’échangera pas un Produit qui n’aura pas d’abord été réexpédié par le Client. Dans le cas où le Client retournerait un Produit qui n’a pas été commandé sur le Site ou qui aurait une toute autre origine que le Site, LMS ne pourra pas être tenue aux obligations ci-dessus mentionnées.

18. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant :

  • Par courrier électronique : onlinesales@leonpanckoucke.com

  • Par courrier postal : Léon Panckoucke – Service Clients – 3 avenue de la Marne – 59130 Lambersart – France

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, incluant tous ses composants, est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. LMS en reste propriétaire exclusif, y compris le nom de domaine www.leonpanckoucke.com. Toute violation sera sanctionnée par la loi. LMS se réserve le droit de modifier à tout moment le Site et son contenu. Les liens hypertextes vers le Site ne peuvent être mis en œuvre qu’après autorisation écrite de LMS. LMS ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites comportant un lien hypertexte vers le Site.

Lorsque LMS effectue des prestations sur les Produits de façon à les personnaliser, LMS ne peut être tenue responsable en cas de contestation du droit des tiers ou du Client propriétaire des droits relatifs à ceux-ci.

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les informations contractuelles sont en langue française et les Produits proposés sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. LMS ne peut être tenue responsable du non-respect de la réglementation d'un pays étranger, sauf les dispositions d’ordre public d’un pays européen. En cas de litige, si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lille, en France.